Conditions générales

Conditions générales globales

  • Version du 4 mars 2013
  • Conditions générales d’utilisation du site

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) reprend les conditions régissant l’utilisation de ce site et de toute autre plate-forme en ligne ou numérique (y compris, sans limitation, les applications mobiles ou autres, telles que les applications Facebook), gérés par Bacardi Global Brands Limited (notre « site Internet », « site »). Merci de lire ces conditions d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser notre site.

Ce site, géré par Bacardi Global Brands Limited, est destiné à l’usage personnel des visiteurs légalement autorisés à acheter et à consommer des boissons alcoolisées dans les pays et territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont régulées. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.

Merci de quitter notre site immédiatement si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou territoire dans lequel vous vous trouvez ou si vous accédez à notre site depuis un pays ou un territoire où l’utilisation de notre site n’est pas autorisée.


1.
QUI SOMMES-NOUS ?

Bacardi Global Brands Limited est enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro 3651489. Notre siège social et adresse commerciale principale est sis 28 Dorset Square, Londres, NW1 6QG, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 222 2530 16.

 

2. RESPONSABILITÉ SOCIALE

Nous sommes extrêmement fiers de nos marques, produits et communications de haute qualité. Cette fierté va de pair avec un profond sentiment de responsabilité et de respect pour les communautés mondiales que nous desservons et les consommateurs individuels qui apprécient nos produits. Dans le cadre de notre engagement pour un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale mises en place par DISCUS – l’entité de conseil dédiée aux spiritueux distillés aux États-Unis- et spirits EUROPE, l’organe de représentation européen des producteurs de spiritueux, qui énoncent les principes que nous appliquons à l’ensemble de nos activités de vente et de marketing, y compris à nos programmes de publicité et de promotion.


3.
ACCÈS À NOTRE SITE

L’accès à notre site est temporairement autorisé pour les utilisateurs situés dans des pays ou territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, suspendre ou résilier indéfiniment les services que nous offrons sur notre site sans préavis. Notre responsabilité ne pourra être engagée si, pour une raison quelconque, notre site venait à être indisponible à tout moment ou pendant toute période.

Vous êtes tenus d’adopter toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Il est également de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet connaissent et respectent les présentes conditions.

Si vous choisissez ou que vous vous voyez attribuer un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre d’un système d’enregistrement ou d’une procédure de sécurité, ces informations devront être traitées comme confidentielles, et ne pourront pas être divulguées à une tierce partie. Nous ne saurons être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de toute nature engagés à la suite de, ou en relation avec votre violation de cette partie de ces conditions d’utilisation. Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou tout mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous avez omis de vous conformer à toute disposition des présentes conditions d’utilisation. Nous sommes en droit de restreindre ponctuellement l’accès des utilisateurs inscrits dans nos services à la totalité ou à une partie de notre site.


4.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données de notre site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, documents audio et vidéo, éléments liés à l’apparence des sites Internet et les logiciels, (y compris le code, l’interface et structure du site) (les « supports ») sont détenus par nous, par nos filiales, par nos sociétés affiliés et/ou par l’un de nos partenaires (les « propriétaires »). Les supports sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Il est interdit de supprimer tout droit d’auteur ou d’autres avis de propriété de tout support sur notre site.

Nous nous réservons le droit de copier et de protéger tout support sur notre site. Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, l’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence sur les supports accessibles sur ce dernier. Sous réserve que vous vous trouviez dans un pays ou territoire où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées et que vous ayez atteint l’âge légal pour acheter et consommer des boissons alcoolisées (« l’âge réglementaire pour consommer de l’alcool ») dans le pays ou territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez imprimer un nombre raisonnable d’exemplaires papier et télécharger des extraits de toutes les pages de notre site pour votre usage personnel légitime et non commercial. Sauf autorisation expresse de notre part (à l’image des instructions explicites telles que « Cliquez ici pour agrandir l’image »), il est interdit de modifier les exemplaires papiers ou numériques de tout support que vous avez imprimés ou téléchargés, de quelque manière que ce soit. Il est également interdit d’utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéos ou audios ou graphiques séparément du texte ou de l’avis de propriété qui les accompagnent. Toute copie (que ce soit au format électronique, papier ou autre), reproduction, transmission, illustration publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, regroupement, fusion, partage, mise à disposition à toute personne, ou encore la création de toute œuvre dérivée de notre site ou des supports présents sur ce dernier sont interdits et peuvent constituer un manquement aux lois sur la propriété intellectuelle et à d’autres lois dans le monde entier.

Le statut des propriétaires concernés (et des contributeurs identifiés) en qualité de titulaires des droits des supports publiés sur notre site doit toujours être reconnu.

Toute utilisation d’une partie des supports de notre site à des fins commerciales est interdite sans l’obtention d’une licence appropriée émise par nos soins ou, le cas échéant, par le propriétaire concerné.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.


5.
UTILISATION AUTORISÉE

L’utilisation de notre site est réservée à des fins légitimes. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’y mettre fin à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

    • En violation des droits et des règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.
    • De toute manière, à toute fin, ou avec toute conséquence illégale ou frauduleuse.
    • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.
    • Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout support ne respectant pas les normes de contenu ci-dessous.
    • Pour transférer ou obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, ni de tout matériel promotionnel ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam…).
    • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires, ou tout autre programme ou code informatique similaire nuisible ou conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel (« code malveillant »).

6. SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons ponctuellement proposer des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation, des plates-formes de discussion, des forums, des bulletins d’informations, des listes de lectures musicales, des fonctionnalités de téléchargement d’image, ou encore des outils interactifs de confection de cocktails et de recherche de discothèque. Dans le cadre de ces prestations de services interactifs, nous vous apportons des informations claires concernant leur nature, leur administration et, le cas échéant, le type de modération utilisé (notamment si elle est humaine ou technique).

Nous nous engageons à fournir des efforts raisonnables pour évaluer les risques éventuels encourus par les utilisateurs des tierces parties lorsqu’ils utilisent un service interactif proposé sur notre site. Nous déterminerons s’il convient de modérer le service concerné en fonction de chaque situation (y compris quel type de modération utiliser) et aux vus de ces risques. Cependant, la surveillance, le contrôle et la modération des services interactifs que nous fournissons sur notre site ne constituent en rien une obligation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. Dans le cas des services interactifs modérés, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur pour toute question ou problème rencontré.


7.
TÉLÉCHARGEMENT DE SUPPORTS SUR NOTRE SITE

Tout support chargé sur notre site sera réputé non confidentiel et non exclusif. Sauf accord contraire par écrit, nous sommes en droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer un tel support à des tiers, en totalité ou en partie et à toute fin. Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant qu’un support affiché ou chargé par vos soins sur notre site constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée. Vous renoncez à tout droit moral à l’égard de tout support chargé par vos soins sur notre site.

Nous ne saurons être tenus responsables, au regard d’aucune tierce partie, du contenu ou de l’exactitude de tout support affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.

Nous sommes en droit de supprimer tout support ou message affiché par vos soins sur notre site si nous jugeons, à notre seule discrétion, qu’il n’est pas conforme aux normes de contenu énoncées ci-dessous.


8.
NORMES DE CONTENU

Les supports via lesquels vous contribuez à notre site doivent se conformer à l’esprit des normes de contenu suivantes ainsi qu’à la lettre. Les normes s’appliquent à chaque contribution, en totalité ou en partie.

Vos contributions doivent :

    • Être précises (si elles énoncent des faits).
    • Être sincères (si elles énoncent une opinion).
    • Se conformer à la législation applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tous les pays où elles sont affichées.

Vos contributions ne doivent pas :

    • Comporter un élément diffamatoire de toute personne.
    • Comporter un élément obscène, offensant, haineux ou incendiaire.
    • Contenir un support sexuellement explicite.
    • Nuire ou tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.
    • Encourager, tolérer, inciter ou rendre désirable la consommation irresponsable, excessive ou au volant de boissons alcoolisées, notamment par des personnes n’ayant pas atteint l’âge réglementaire pour consommer de l’alcool.
    • Avoir pour cible des personnes n’ayant pas atteint l’âge réglementaire pour consommer de l’alcool.
    • Promouvoir la violence.
    • Promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
    • Enfreindre tout droit lié aux droits d’auteur, aux bases de données, aux marques ou tout autre droit de propriété détenu par une autre personne.
    • Être susceptibles d’induire une personne en erreur.
    • Porter atteinte à une obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou de loyauté.
    • Favoriser toute activité illégale ou immorale.
    • Menacer, envahir ou s’immiscer dans la vie privée d’autrui, causer une gêne, un embarras ou toute anxiété inutile.
    • Être susceptible de harceler, de gêner, d’embarrasser, d’alarmer ou de nuire à toute autre personne.
    • Usurper l’identité d’une personne, ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne.
    • Donner l’impression que nous les avons émises alors que ce n’est pas le cas.
    • Encourager, promouvoir ou faciliter un acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou une utilisation informatique détournée/inappropriée/abusive.


9.
FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES

Les commentaires et autres documents affichés sur notre site ne sont pas destinés à constituer des conseils fiables. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance placée dans de tels supports par tout visiteur de notre site ou par toute personne se voyant communiquer un tel contenu.


10.
NOTRE SITE EST RÉGULIÈREMENT MODIFIÉ

Nous visons à mettre à jour notre site régulièrement, et son contenu peut être modifié à tout moment. Tous les supports de notre site peuvent être mis à jour ponctuellement, sans que cela ne constitue une obligation.


11.
NOTRE RESPONSABILITÉ

Tous les supports affichés sur notre site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude, dans la mesure permise par la loi, nous excluons et déclinons, ainsi que tous les autres membres du groupe de sociétés Bacardi et de nos filiales (le « Groupe Bacardi ») :

Puisque certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilités ou de dommages, la responsabilité du Groupe Bacardi dans ces territoires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

    • Toutes les conditions, représentations ou garanties de toute sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier et d’autres termes susceptibles d’être impliqués par la loi, le droit commun ou l’équité.
    • Toute responsabilité pour toute perte directe, indirecte ou pour tous dommages subis par un utilisateur en lien avec notre site ou dans le cadre de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser, ou des conséquences de l’utilisation de notre site, de tous les sites qui lui sont liés et de tout support publié sur ces derniers, y compris, sans limitation, toute responsabilité découlant de pertes de revenu ou de recettes, d’exploitation, de profits ou de contrats, d’économies anticipées, de données, de clientèle, pour tous horaires de gestion ou de travail gaspillés, et pour toute autre perte ou pour tout dommage de toute nature survenant ou causé par un délit civil (y compris la négligence), par une violation de contrat ou autre, même si prévisible.


12.
INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET ÉVÉNEMENTS

Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

Le Groupe Bacardi est susceptible d’organiser des événements dans votre pays. Nous nous réservons le droit de collecter des images fixes et animées sur les lieux de ces événements et de les publier sur ce site comme sur d’autres sites exploités par nos soins à des fins d’information sur les activités marketing de nos marques. En acceptant de participer à un tel événement en qualité d’invité, vous consentez également à y être photographié et filmé et vous nous accordez le droit de publier vos images sur ce site comme sur d’autres sites à des fins éditoriales dans le monde entier sans limite de temps ni de toute autre nature et contre aucune compensation. Si votre image est publiée sur ce site ou sur l’un de nos sites et que vous êtes en désaccord avec son utilisation, veuillez demander son retrait par écrit à notre responsable numérique à l’adresse webmaster@bacardi.com.


13.
CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Il est formellement interdit d’abuser de notre site en y introduisant sciemment des codes malveillants. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Il est interdit d’attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

Nous ne manquerons pas de signaler une telle activité de votre part aux autorités en charge de l’application de la loi et de coopérer avec ces dernières en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne saurons être tenus responsables pour toute perte ou pour tout dommage causé par une attaque distribuée par déni de service ou par un code malveillant susceptible de nuire à votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire résultant de votre utilisation de notre site ou du téléchargement par vos soins de tout support affiché sur ce dernier ou sur tout site connexe.


14.
LIENS VERS NOTRE SITE

Il est interdit d’établir un lien depuis un site Internet vers n’importe quelle page de notre site ou d’encadrer notre site sur un autre site. Sauf autorisation écrite de notre part, il est interdit de suggérer une quelconque forme d’association, d’accord ou de parrainage de tout site Internet par notre groupe.

Si vous souhaitez utiliser tout support de notre site d’une autre manière que celles indiquées ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre responsable numérique à l’adresse webmaster@bacardi.com.


15.
LIENS DEPUIS NOTRE SITE

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces derniers sont fournis à caractère exclusivement informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité les concernant ni pour toute perte ou dommage découlant de leur utilisation.

 

16. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser le Groupe Bacardi contre toute perte, dommage ou frais engagés par nos soins découlant de votre utilisation de notre site, de l’un de ses services ou d’informations accessibles sur ou par le biais de notre site, y compris les informations obtenues à partir des sites dont le lien s’affiche sur le nôtre, de notre présentation ou transmission d’informations sur ou via notre site ou suite à une infraction de votre part aux présentes conditions d’utilisation ou aux autres lois, règlements et règles applicables. Vous serez également tenus de nous indemniser contre toute réclamation portant sur le caractère illégal de toute information ou de tout support que vous nous avez soumis, au regard de toute loi ou de tout droit de tiers (y compris, sans limitation, les réclamations en matière de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’abus de confiance et les violations de tout droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit exclusif de défendre et de contrôler les réclamations découlant de ce qui précède et vous serez tenus de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de ces défenses.


17.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies constituent l’intégralité de notre accord concernant votre utilisation de notre site. Dans la mesure où un logiciel ou toute autre technologie téléchargeable est expressément mis à votre disposition sur le site, un tel logiciel peut être soumis à un accord de licence distribué ou inclus avec ce dernier. Le cas échéant, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’un tel accord de licence. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était jugée inapplicable ou invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que ce dernier est tenu de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la présente disposition, et que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.


18.
COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Si vous vous trouvez aux États-Unis, ces dispositions sont régies et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié aux présentes conditions d’utilisation, à votre accès ou à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York dans l’État de New York, et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous trouvez hors des États-Unis, (i) les présentes dispositions sont régies par le droit anglais ; et (ii) les tribunaux anglais auront compétence exclusive sur toute réclamation liée à une visite sur notre site ; cependant, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces dispositions dans votre pays de résidence ou dans toute autre pays selon la situation applicable, et (iii) les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais.


19.
MODIFICATIONS

Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Chaque fois que vous utilisez ce site, la version actuelle des conditions générales s’appliquera. Par conséquent, en utilisant le site, il convient de vérifier la date des conditions générales (affichée dans le coin en haut à droite) et d’examiner les modifications apportées depuis la dernière version. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.


20.
VOS QUESTIONS

Pour toute question ayant trait à des supports affichés sur notre site, veuillez contacter notre responsable numérique par écrit à l’adresse suivante :

communication@bacardi.com

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